Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Footeux.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur (ci-après désigné « le Client »).

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

2.1 Description des produits

Footeux propose à la vente des maillots de football et autres articles dérivés. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de photographies.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le Client sera informé par e-mail et pourra :

  • Annuler la commande et être remboursé,
  • Attendre le réapprovisionnement si prévu,
  • Choisir un autre produit de valeur équivalente.

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT

3.1 Prix des produits

Les prix affichés sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

3.2 Modes de paiement

Le paiement peut être effectué via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
  • PayPal

Le paiement est sécurisé via notre prestataire de paiement et les informations bancaires ne sont pas stockées sur notre Site.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET VALIDATION

4.1 Processus de commande

Le Client suit les étapes suivantes pour finaliser une commande :

  1. Sélection des produits et ajout au panier,
  2. Validation du panier et renseignement des informations de livraison,
  3. Choix du mode de paiement et confirmation,
  4. Réception d’un e-mail de confirmation.

4.2 Refus de commande

Footeux se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’anomalie de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Délais et modes de livraison

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les périodes de forte activité (soldes, fêtes, etc.).

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination.

5.3 Suivi de commande

Un numéro de suivi est envoyé par e-mail après l’expédition de la commande.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

6.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours après réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exceptions :

  • Les produits personnalisés (ex. : maillot floqué au nom du Client) ne sont ni repris ni échangés.

6.2 Procédure de retour

  1. Le Client contacte Footeux à contact@footeux-store.com pour signaler son retour.
  2. Le produit doit être retourné non porté, non lavé, dans son emballage d’origine.
  3. Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf produit défectueux).
  4. Remboursement sous 7 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

ARTICLE 7 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

7.1 Garantie légale

Footeux applique les garanties légales en vigueur :

  • Garantie de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) : couvre les défauts de conformité des produits pendant 2 ans après la livraison.
  • Garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) : couvre les défauts cachés empêchant l’usage normal du produit.

7.2 Exclusions de garantie

Ne sont pas couverts par la garantie :

  • L’usure normale du produit,
  • Un usage inapproprié (ex. : lavage non conforme aux recommandations).

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux réglementations en vigueur (RGPD).

Le Client peut à tout moment accéder, modifier ou supprimer ses données en contactant contact@footeux-store.com.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logo, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Footeux ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles empêchant l’exécution du contrat (grève, catastrophe naturelle, etc.).

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

11.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

11.2 Règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut contacter Footeux pour une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CGV

Footeux se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur le Site au moment de la commande.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client à contact@footeux-store.com.